Droit immobilier

4491 | Classe virtuelle contentieux des servitudes

Intervenants

  • Jean-Marc ROUX, DOCTEUR EN DROIT MAITRE DE CONFERENCES A L’UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE

    • Objectif

  • Identifier les différentes catégories de servitudes (parties communes, parties priva-tives) afin de déterminer le régime juridique applicable, en distinguant le régime géné-ral des régimes spécifiques. Analyser une situation contentieuse liée aux servitudes afin de sécuriser la stratégie juridique (fondement, preuve, procédure) et proposer une réponse adaptée au litige.

    • Lieu

    Visioconférence

    Niveau

    1. Débutant

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

    Validation des participations

    Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

    Notes

    Double Niveaux - Niveau 1 : débutant + niveau 2 : intermédiaire - 100% distanciel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
    Classe virtuelle contentieux des servitudes Terminée
    • Tarif : 100.00€
    • Jeune Barreau (- de 2 ans) : 55.00€
    • Date
      Date : 21 avril 2026
    • Visio Visioconférence
    • Horaire
      Horaire : 09h30 - 12h30
    • Niveau
      Niveau : 1. Débutant
    • Programme à télécharger
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